Conditions d’utilisation du site web

CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. en conformité avec la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce électronique (ci-après, LSSI), vous informe que :

Le propriétaire du site web dont l’URL est belockal.com (ci-après, le Site) est CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. dont le domicile à des fins de notifications est situé à Calle Almirantazgo, 9, 41001 Séville.

Sans préjudice de ce qui précède et comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité, des produits et services sont proposés sur le Site par les entités suivantes :

CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. avec NIF B56429723 et dont l’activité principale est la réservation de casiers.

Conformément à l’article 26 du RGPD, ces entités seront responsables du traitement de vos données, ayant établi d’un commun accord leurs responsabilités respectives dans l’exécution des obligations imposées par le RGPD.

L’entreprise sera désignée collectivement sous le nom de CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L., sans préjudice de son nom unitaire lorsque cela est approprié. À cet effet, CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. vous communique le point de contact suivant :

Calle Almirantazgo, 9, 41001 Séville NIF B56429723
Téléphone : 662 133 118
E-mail : info@belockal.com

Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Site et sont complétées par la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies et, le cas échéant, les Conditions Particulières qui vous sont applicables (ci-après, collectivement appelées « les Conditions d’Utilisation »). En utilisant le Site, vous déclarez avoir lu et accepté, pleinement et sans réserve, ces Conditions d’Utilisation, notre Politique de Confidentialité et, si applicable, notre Politique de Cookies ; concluant ainsi un contrat contraignant avec CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. après l’acceptation expresse de celles-ci.

CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. se réserve le droit de modifier les termes des Conditions d’Utilisation et des Services inclus dans son Site. Dans ce cas, CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. vous informera avec un préavis suffisant de toute modification apportée aux Conditions d’Utilisation et procédera à leur publication sous une nouvelle version remplaçant automatiquement les précédentes. Toute utilisation ultérieure du Site après une modification des Conditions d’Utilisation impliquera l’acceptation sans équivoque de celles-ci.

Si vous n’acceptez pas les Conditions d’Utilisation ou les modifications qui pourraient y être apportées, vous pouvez résilier le contrat, soit en ne faisant pas usage des services offerts par le Site.

Vous reconnaissez et acceptez que l’information contenue, tant en référence aux spécifications des Services et Contenus offerts sur le Site, qu’aux Conditions d’Utilisation et à la formation du contrat, est suffisante et adéquate pour exclure toute erreur dans la formation du consentement.

Acquisition du statut de l’utilisateur

L’utilisation du Site, la navigation dans ses contenus et/ou l’accès aux Services attribue la qualité d’Utilisateur du Site (ci-après, « l’Utilisateur ») et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans ces Conditions d’Utilisation dans la version publiée par CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. au moment même où l’Utilisateur accède au Site.

En principe, l’accès aux Contenus et Services publics du Site sera gratuit et ne nécessitera pas d’enregistrement de la part de l’Utilisateur. Toutefois, dans le cas où l’Utilisateur souhaite accéder à des Contenus et Services et/ou des formulaires nécessitant l’enregistrement de données, il devra préalablement accepter notre Politique de Confidentialité.

Toute personne fournissant des données via le Site doit être majeure et avoir pleine capacité juridique et d’agir, en fournissant les données que CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. lui demande via le formulaire d’inscription.

En remplissant les formulaires de contact du Site, toutes les informations fournies doivent être véridiques, exactes et complètes. À cet égard, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données qu’il communique. De même, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. constamment mises à jour de manière à ce qu’elles reflètent, à tout moment, sa situation réelle. En tout cas, l’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fera et des dommages et intérêts, de quelque nature que ce soit, qu’il causera à CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. ou à des tiers en raison des informations qu’il fournira.

Passation de marchés de services

Les produits et services offerts sur le site dont l’URL est belockal.com sont proposés par CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L., mais ces derniers ne pourront être contractés qu’après contact avec CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. en remplissant le formulaire inclus dans les différentes sections du site ou en nous contactant directement via notre Service Clientèle au numéro de téléphone 662 133 118 ou par e-mail à l’adresse info@belockal.com.

Nos responsables de compte répondront à vos besoins, vous proposeront le service ou produit dont vous avez besoin et procéderont, le cas échéant, à la souscription de ce service ou produit selon ce que CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. vous communiquera, régissant ainsi la prestation des produits ou services contractés selon les termes de ce Contrat.

Les prix des produits et/ou services seront exprimés en euros et la langue du contrat sera l’espagnol.

Vie privée et données

Pour accéder aux Services et Contenus et/ou aux formulaires inclus sur le site nécessitant l’enregistrement de vos données personnelles, vous devez lire et accepter librement notre Politique de Confidentialité avant de fournir vos données.

– Cookies
CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. pourra utiliser des cookies lors de la prestation des Services et Contenus sur le site. Toutes les informations concernant l’utilisation des cookies par CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. sont collectées et détaillées dans notre Politique de Cookies.

Propriété intellectuelle

CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. est propriétaire et/ou licenciée de toutes les informations contenues sur le site web, de sa conception graphique, images, logiciels, bases de données, index, codes sources, marques, dessins industriels, logos, noms de service et de tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et/ou commerciale, étant protégés conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la loi sur les marques et toute autre législation applicable (ci-après, les Contenus de l’Application). Leur mise à disposition et utilisation ne signifie en aucun cas la cession de droits d’exploitation ou la concession d’un droit d’utilisation en votre faveur ou en faveur de tiers pouvant accéder illégalement aux contenus du site web, de sorte que toute reproduction, copie, distribution, totale ou partielle, commercialisation, communication publique et transformation nécessite l’autorisation préalable et écrite de CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L..

Il est interdit de supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit le « copyright » et autres données identifiant la réserve de droits de CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. ou de ses titulaires.

CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. n’assume la responsabilité que des contenus en sa possession, qui sont identifiés par le symbole ©copyright. Nonobstant ce qui précède, CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage des contenus de notre site web, cette responsabilité étant exclusive de la personne qui y accède ou qui les utilise.

Nous déclinons également toute responsabilité concernant les informations contenues sur les sites web de tiers auxquels vous pouvez accéder via des liens ou moteurs de recherche depuis notre site, ainsi que les contenus provenant de sources externes à CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. qui sont inclus dans notre site, car ils peuvent ne pas être à jour ou être inexacts. Si nous en prenons connaissance, CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. fera tout ce qui est raisonnablement possible pour mettre à jour ou rectifier ces contenus.

Hyperliens

Aucun lien ne pourra être établi vers le site de CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. depuis un autre site web sans le consentement préalable et exprès de CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L.
Cependant, dans le cas où de tels hyperliens existent depuis d’autres sites ou portails, cela ne supposera pas l’existence d’accords, de recommandations, de promotions ou d’identification de CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. avec les contenus ou services liés, sauf si cela est expressément indiqué.

Utilisation du site web et responsabilité

En règle générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation et, le cas échéant, les avertissements ou instructions spécifiques d’utilisation figurant sur le Site, à agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence appropriée à la nature du service dont il bénéficie. Il s’abstient d’utiliser le Site de toute manière pouvant empêcher, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, les biens ou droits de CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L., de ses fournisseurs, partenaires, des autres utilisateurs et, en général, de tout tiers.

CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. fournit l’accès à des informations variées sur son site web, et vous assumez la responsabilité de son utilisation. Vous vous engagez à faire un usage approprié des contenus et services (tels que des services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. offre sur son site, et notamment à ne pas les utiliser pour : (i) vous livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou propagandes de nature raciste, xénophobe, pornographique-illicite, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) endommager les systèmes physiques et logiques de CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés ci-dessus ; (iv) tenter d’accéder, et éventuellement utiliser, les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour être publiés. En tout état de cause, CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. ne sera pas tenue responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. décline toute responsabilité découlant de l’échange d’informations entre utilisateurs via son site web.

Les Services offerts sur le Site sont fournis à l’Utilisateur sans contrepartie financière et impliquent uniquement pour l’Utilisateur l’obligation de respecter ces Conditions d’Utilisation. CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. n’a donc aucune obligation, pour ces Services, de garantir des niveaux spécifiques de disponibilité du Site ni d’adopter des mesures de sécurité particulières. De même, CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. pourra suspendre, retirer ou annuler tout ou partie des Services non soumis à un contrat à tout moment et sans préavis.

La connexion Internet nécessaire pour accéder au Site n’est en aucun cas fournie par CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. et relève de la responsabilité de l’Utilisateur. Il incombe à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement ces risques et éviter les dommages à son matériel, la perte de données et le vol d’informations confidentielles.

À cet égard, il doit disposer de systèmes à jour de détection des logiciels malveillants tels que virus, chevaux de Troie, etc., ainsi que des correctifs de sécurité mis à jour pour les navigateurs qu’il utilise. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre fournisseur d’accès Internet qui pourra vous fournir davantage d’informations.

CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. décline toute responsabilité et exclut sa responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi, des dommages pouvant résulter, notamment : (i) Interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique ou des appareils et équipements informatiques des Utilisateurs, causés par des raisons indépendantes de la volonté de CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L., qui empêchent ou retardent la prestation des Services et Contenus ou la navigation sur le Site ; (ii) Retards ou blocages dans l’utilisation causés par des défaillances ou des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques ; (iii) Provoqués par des tiers via des intrusions illégitimes hors du contrôle du Site et qui ne lui sont pas imputables.

– Durée et Résiliation.
La fourniture des Services du site a, en principe, une durée indéterminée. Toutefois, CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. pourra mettre fin à la fourniture des services, annuler ou désactiver l’Utilisateur en cas de violation par celui-ci de l’une des conditions et/ou obligations incluses dans les présentes Conditions d’Utilisation. Tout cela, sans renoncer aux actions en justice qu’il pourrait engager et à la demande d’indemnisation pour les dommages pouvant en découler. De même, CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. est autorisée à mettre fin ou suspendre la fourniture du site à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. avertira, dans la mesure du possible, de la fin ou de la suspension de la prestation du service du site.

Transfert

L’Utilisateur ne pourra pas céder ce contrat (en totalité ou en partie) sans le consentement préalable et écrit de CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L.. Cependant, CONSIGNIAS Y LOCKERS S.L. pourra céder tout ou partie du présent Contrat à toute entité qui pourrait prendre en charge à l’avenir la prestation des Services inclus sur le Site, en le notifiant trente jours avant la date à laquelle la cession doit prendre effet.

– Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole en vigueur. Pour tout litige pouvant survenir, l’Utilisateur accepte de se soumettre à la juridiction des Tribunaux de Séville (capitale), sauf si l’application de la loi prévoit une autre juridiction compétente. Nonobstant ce qui précède, les parties feront tout leur possible pour résoudre les conflits de manière amiable.