Déclaration d’Accessibilité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web belockal.com
Situation de Conformité
Ce site Web est conforme au Décret Royal 1112/2018.
Préparation de la Présente Déclaration d’Accessibilité
Cette déclaration a été préparée le 15 février 2024.
La méthode utilisée pour préparer cette déclaration a été une autoévaluation réalisée par l’organisation elle-même.
La Déclaration d’Accessibilité a été révisée et mise à jour le 15 février 2024.
Observations et Informations de Contact
Vous pouvez soumettre des communications sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018), telles que :
– Signaler toute éventuelle non-conformité de ce site Web.
– Indiquer d’autres difficultés d’accès au contenu.
– Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site Web.
Ces communications peuvent être effectuées via le formulaire de contact sur ce site Web ou par téléphone au (+34) 662 13 31 18
Vous pouvez également soumettre :
– Une plainte concernant le respect des exigences du RD 1112/2018.
– Une demande d’information accessible relative à :
Des contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018, conformément à l’article 3, section 4.
Des contenus exemptés des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.
Dans une demande d’information accessible, les faits, les raisons et les requêtes doivent être clairement précisés pour confirmer qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.
Les plaintes et réclamations concernant les informations accessibles doivent être envoyées par e-mail à info@belockal.com
Procédure d’Application
Si une demande d’information accessible ou une plainte est rejetée, si la décision prise n’est pas acceptée, ou si la réponse ne respecte pas les exigences de l’article 12.5, l’intéressé peut déposer une réclamation. Une réclamation peut également être initiée si le délai de 20 jours ouvrables s’est écoulé sans réponse.
La réclamation peut être soumise via l’Instance Générique du Siège Électronique du Ministère des Affaires Économiques et de la Transformation Numérique, ainsi que par d’autres moyens prévus par la Loi 39/2015, du 1er octobre, relative à la Procédure Administrative Commune des Administrations Publiques. Les réclamations seront reçues et traitées par la Sous-Direction Générale de l’Inspection des Services du Ministère.
Contenu Supplémentaire
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